Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Dr Linda NONAULT-KIBONIT, exerçant sous l’appellation Cabinet Alliance. Contact : contact@dr-kibonit.com.
Données collectées
Lors de la signature : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse professionnelle, e-mail, intitulé du projet, signature saisie, date et heure de signature, adresse IP, type de navigateur, empreintes numériques du document.
Finalités et base légale
Conclure l’accord de confidentialité, en conserver la preuve et vous en transmettre une copie. Base légale : mesures précontractuelles et contractuelles prises à votre demande, ainsi que l’intérêt légitime à pouvoir prouver la signature.
Destinataires et sécurité
Seule Cabinet Alliance accède aux accords signés, depuis un espace privé protégé par identifiant. Les documents sont stockés dans un espace non public ; aucun client ne peut consulter les informations d’un autre client. Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont hébergées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Durée de conservation
Les accords signés et leurs preuves sont conservés 10 ans à compter de la signature, afin de couvrir la durée des obligations de confidentialité et les délais de recours. Le lien de téléchargement remis au client est valable 30 jours.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les limites des obligations de conservation de la preuve. Pour les exercer : contact@dr-kibonit.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).